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Marques déposées par la société étrangère NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY
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NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY
NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY - Société de droit américain -

Numéro de dépôt :
1393959
Date de dépôt :
13/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1997

Présentation de la marque NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY

Déposée le 13 février 1987 par la société étrangère NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY domicilié(e) 900 Threadneedle - HOUSTON, Texas 77079 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY est expirée depuis le 13 février 1997.

NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : NAM


NORTH AMERICAN MORTGAGE COMPANY - Société de droit américain - - 900 Threadneedle - HOUSTON, Texas 77079 (Etats-Unis d'Amérique). - États-Unis


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Affaires bancaires, notamment affaires bancaires relatives aux hypothèques.